LE PETIT DEBROUILLARD
BRICO . TRAVAUX . ENTRETIEN
ARTICLE PARU DANS INFO MAGAZINE PUY DE DÔME N°1468 LE LUNDI 24 MARS 2014 RENOVEZ VOTRE BIEN GRÂCE AUX AIDES Les anciens biens immobiliers coûtent souvent très cher en raison de techniques d'isolation peu efficaces. C'est pourquoi, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs afin d'épauler les propriétaires dans leur rénovation de leur domicile. Au premier plan, on retrouve l'Agence nationale de l'habitat, l' Anah, en charge d'allouer des aides aux propriétaires touchant des revenus modestes, pour réhabiliter des logements indignes ou réaliser des travaux d'amélioration d'ampleur limitée. Un second dispositif, répondant aux mêmes conditions de ressources, complète ces subventions: le fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Réformé le 10 juillet, il comprend un soutien à l'ingénierie sociale, financière et technique et une aide de solidarité écologique (ASE). Cette dernière donne droit à une allocation de 2000€ pour un bailleur et de 3000€ pour un propriétaire occupant, à condition que les travaux effectués permettent d'obtenir respectivement un gain énergique d'au moins 35% et 25%. Pour bénéficier de ces aides, renseignez vous auprès de l'Anah. http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html Afin d'accélérer encore la lutte contre les logements énergivores, le gouvernement vient, enfin,de signer une convention avec l'Agence de services et de paiement, le 19 Août. Elle prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1350€, versée jusqu'en 2015, aux propriétaires occupants faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale par un professionnel. Attention! Cette allocation n'est pas cumulable avec les aides précédentes. Elle peut en revanche compléter le crédit d'impôt pour dépenses en faveur du développemnt durable et l'éco-prêt à taux zéro. Un décret doit encore préciser les modalités d'accès de cette aide. Selon l'association UFC Que Choisir, les conditions de ressources à respecter devraient tourner autour de 35000€ nets annuels pour un couple sans enfants. |
ATTESTATION SIMPLIFIEE POUR LA TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS Le taux de TVA réduit à 5.5% ou taux intermédiaire de 10%, au lieu du taux normal à 20%, est réservé au travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipement achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit ou intermédiaire. Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit ou intermédiaire. L'attestation simplifiée peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre. |